Conditions d'Utilisation de www.finteza.com

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation de https://www.finteza.com.
Les termes en majuscules utilisés dans le présent document seront définis comme indiqué dans la section 1 des présentes Conditions d'Utilisation.

1. Termes et Définitions

1.1. Aux fins des présentes Conditions d'Utilisation, les termes suivants auront la signification spécifiée ci-dessous :

  • MetaQuotes Ltd : désigne la société MetaQuotes Ltd qui est le propriétaire et le propriétaire des droits d'auteur du site Web https://www.finteza.com.
  • Services : désigne les services contrôlés par MetaQuotes Ltd et disponibles sur le site https://www.finteza.com qui permettent aux utilisateurs enregistrés de recevoir du matériel ou des services supplémentaires sur https://www.finteza.com dans le cadre d'accords appropriés et de certaines conditions de service.
  • Utilisateur : signifie Vous ou toute personne ou entité qui utilise le site Web https://www.finteza.com et est l'une des Parties aux présentes Conditions d'utilisation. L'Utilisateur doit accepter et respecter toutes les conditions des présentes Conditions d'Utilisation.
  • Vous: signifie vous en tant qu'utilisateur de www.finteza.com ('Votre' et 'Le Vôtre' doivent être interprétés en conséquence).
  • Conditions d'Utilisation : désigne ces Conditions d'Utilisation de https://www.finteza.com qui constituent l'intégralité de l'accord entre MetaQuotes Ltd et l'Utilisateur, ainsi que les versions futures mises à jour, modifiées et/ou amendées de celles-ci en vigueur maintenant ou ci-après.
  • Conditions Supplémentaires : désignent les conditions générales qui s'appliquent à Votre utilisation du Logiciel, des Produits et du Site Web de MetaQuotes Ltd, publiées ou déclarées en plus de ces Conditions d'Utilisation.
  • Accords Supplémentaires : désigne les accords qui s'appliquent à Votre utilisation des Services, publiés ou déclarés en plus des présentes Conditions d'Utilisation.
  • Règles : désigne les règles et conditions qui s'appliquent à Votre utilisation des Services, publiées ou déclarées en plus des présentes Conditions d'utilisation.
  • Entités Affiliées : désigne toute société, entreprise ou autre entité qui contrôle directement ou indirectement le fonctionnement de MetaQuotes Ltd contrôlé par MetaQuotes Ltd ou qui, avec MetaQuotes Ltd, est contrôlée par des tiers. Aux fins du présent document, "contrôler" et "contrôlé par" signifie la propriété directe ou indirecte de plus de 50% (cinquante pour cent) des actions ordinaires émises et en circulation d'une entreprise, société ou autre entité.
  • Contenu : désigne tout contenu, comprenant du texte, des sons, des images, du design, des photos, des vidéos et/ou tout type d'information ou de communication.
  • Marques : désignent les noms de marques et de marques de service, les logos, les noms de domaine et les autres caractéristiques distinctives des marques de leurs propriétaires respectifs (ou titulaires de licence).
  • Droits de Propriété Intellectuelle : désigne les brevets, les demandes de brevet, les dessins, les marques et les noms commerciaux (enregistrés et non enregistrés), les droits d'auteur et autres droits similaires, les droits sur les bases de données, les droits sur les logiciels, la technologie, le savoir-faire et les informations confidentielles, tous les autres droits de propriété intellectuelle et des droits similaires ou équivalents n'importe où dans le monde qui existent actuellement ou pourraient exister dans le futur, ainsi que les demandes, modifications et amendements à l'un des droits ci-dessus.
  • Site Web de MetaQuotes Ltd : tous les éléments, contenu et style ("apparence") du site Web, y compris les domaines de troisième niveau, avec l'adresse URL https://www.finteza.com.
  • Matériel En Ligne de MetaQuotes Ltd : signifie le matériel disponible en téléchargement à partir du site Web de MetaQuotes Ltd, ainsi que toute modification apportée par MetaQuotes Ltd à sa seule discrétion.
  • Matériel Publicitaire de MetaQuotes Ltd : toutes les marques, noms, signes, logos, bannières et tout autre matériel, sous quelque forme que ce soit, détenu et/ou utilisé par MetaQuotes Ltd pour la promotion de l'entreprise, de ses produits, services et activités.
  • Employés de MetaQuotes Ltd : dirigeants, administrateurs, employés et représentants de MetaQuotes Ltd ou d'entités affiliées, ainsi que toute autre personne employée par MetaQuotes Ltd ou par ses entités affiliées.
  • Compte : désigne un compte d'utilisateur du site Web, avec identifiant et mot de passe, créé pour Votre utilisation de https://www.finteza.com.
  • Login : désigne un code d'identification qui, associé au Mot de Passe, Vous donne accès à Votre Compte.
  • Mot de Passe : désigne un code que Vous sélectionnez et qui, associé au Login, Vous donne accès à Votre Compte.
  • Moteur de Paiement : désigne un système de paiement tiers autorisé par MetaQuotes Ltd à fournir des services de traitement des paiements liés aux transactions financières dans les Services.
  • Compte de Paiement : désigne un compte financier émis par le Moteur de Paiement dans son système de paiement conformément à un accord distinct avec un Utilisateur dont l'utilisation du Compte de Paiement doit être approuvée par le Moteur de Paiement.
  • Fonds : désigne les fonds de l'Utilisateur pouvant être utilisés pour effectuer des achats dans les Services. Les données des fonds sont affichées dans l'Espace Client de l'Utilisateur.
  • Espace Client : désigne la page Web personnelle de l'Utilisateur sur le site Web de MetaQuotes Ltd à l'adresse https://www.finteza.com, contenant les données personnelles de l'Utilisateur, les données des Services appropriés et les données sur le montant des Fonds qu'un Utilisateur a le droit de contrôler lors de ses achats dans les Services.
  • Données Personnelles : désigne les données personnelles de l'Utilisateur fournies par lui lors de son inscription sur le site Web de MetaQuotes Ltd ou lors de l'utilisation du site Web de MetaQuotes Ltd et des Services.

1.2. Les mots utilisés au singulier incluent le pluriel et vice versa, selon le cas.

1.3. Tous les mots suivant les termes (sous quelque forme que ce soit) "y compris", "entre autres", "en particulier" et les expressions similaires doivent être interprétés comme illustratifs et ne limitent pas le sens des mots précédant ces termes.


2. Dispositions Générales

2.1. Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que leurs mises à jour, constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et MetaQuotes Ltd et régissent les conditions dans lesquelles Vous pouvez utiliser le site Web https://www.finteza.com et les Services.

En cliquant sur "Continuer", "Accepter" ou sur un bouton similaire ou un lien approprié et/ou en utilisant le site Web https://www.finteza.com, vous acceptez les Conditions d'Utilisation de cet Accord.

Vous acceptez que MetaQuotes Ltd n'est pas responsable des matériels, logiciels, produits ou services tiers qui peuvent être publiés ou distribués sur www.finteza.com.

L'Utilisateur qui n'a pas accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation n'a pas le droit d'utiliser le site https://www.finteza.com et les Services.

Le site Internet https://www.finteza.com est accessible aux personnes âgées de 18 ans et plus.

2.2. Ces Conditions d'Utilisation cesseront automatiquement d'être effectives s'il apparaît que Vous (a) n'êtes pas un Utilisateur du site www.finteza.com, ou (b) êtes âgé de moins de 18 ans.

2.3. Si Vous êtes un employé ou un cadre de l'entreprise et que Vous utilisez www.finteza.com au nom de Votre entreprise ("Entreprise"), Vous acceptez les conditions suivantes : (i) en acceptant les présentes Conditions d'Utilisation de www.finteza.com et en utilisant www.finteza.com, Vous reconnaissez que Vous êtes explicitement autorisé à le faire par la Société sur la base de la conformité de Vous et de la Société avec le présent Accord concernant l'utilisation de www.finteza.com par Vous et la Société ; (ii) Vous avez obtenu tous les consentements, approbations et autorisations de la Société, quels qu'ils soient, vous permettant d'agir officiellement au nom de la Société en vertu des présentes Conditions d'Utilisation de www.finteza.com. Vous déclarez et garantissez que Vous avez obtenu ces consentements, approbations et autorisations pour utiliser www.finteza.com au nom de la Société. Si Vous ne disposez pas d'une telle autorisation, Vous n'aurez pas le droit d'utiliser www.finteza.com.

2.4. Votre accord avec MetaQuotes Ltd peut également inclure des Règles, des Conditions Supplémentaires et des Accords Supplémentaires publiés ou déclarés par MetaQuotes Ltd sur le Web ou sur le site Web de MetaQuotes Ltd. Les Conditions et Accords Supplémentaires incluent, sans limitation, les termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions d'Utilisation.

2.5. Vous reconnaissez et acceptez qu'en acceptant ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les Conditions Supplémentaires et les Accords Supplémentaires, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec MetaQuotes Ltd. En cas de conflit entre les Conditions Supplémentaires ou les Accords Supplémentaires et les présentes Conditions d'Utilisation, les Conditions Supplémentaires ou les Accords Supplémentaires prévaudront pour tout service particulier proposé par MetaQuotes Ltd.

Certains services ou Logiciels sont soumis aux Règles, Conditions Supplémentaires ou Accords Supplémentaires respectifs. Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour l'un de ces Accords, Termes et Règles de temps à autre. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site https://www.finteza.com. Avant d'utiliser l'un des Services, Vous êtes tenu de lire et d'accepter les Règles, Conditions Supplémentaires et Accords Supplémentaires correspondants.

2.6. Vous consentez par la présente à l'utilisation de la communication électronique afin de conclure des accords, des contrats, d'effectuer des paiements, de passer des commandes et d'autres enregistrements, ainsi qu'à la livraison électronique d'avis, de politiques et d'enregistrements de transactions initiées ou complétées via le https://www.finteza.com ou les Services.

2.7. En outre, vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence en vertu de toute loi ou réglementation dans toute juridiction qui requiert une signature non électronique originale ou la livraison ou la conservation d'enregistrements non électroniques, dans la mesure permise par la loi obligatoire applicable.

2.8. Si Vous résidez dans une juridiction où l'utilisation de MetaQuotes Software Corp. ou du site Web www.finteza.com ou des Services sont interdits par la loi en raison de différentes exigences ou d'une interdiction totale de l'utilisation de MetaQuotes Software Corp. ou du site Web www.finteza.com ou des Services dans une telle juridiction, ne les installez pas ou ne les utilisez pas.

2.9. L'utilisation du site Internet www.finteza.com nécessite des appareils compatibles (ordinateur, téléphone portable, etc.) et un accès Internet. Le site Web www.finteza.com peut utiliser les ressources de votre ordinateur (ou autre appareil), y compris, mais sans s'y limiter, le processeur, la mémoire et la connectivité réseau pour assurer la fonctionnalité du site Web www.finteza.com. MetaQuotes Ltd déploiera ses efforts commercialement raisonnables pour protéger la confidentialité et l'intégrité de vos ressources informatiques et de vos communications. Cependant, Vous reconnaissez et acceptez que MetaQuotes Ltd ne peut donner aucune garantie à cet égard.


3. Utilisation du site Internet www.finteza.com

3.1. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lorsque Vous vous inscrivez sur le site Web https://www.finteza.com et que Vous l'utilisez, et Vous acceptez de mettre à jour Vos données d'enregistrement pour les garder exactes et complètes. Vous acceptez que MetaQuotes Ltd puisse stocker et utiliser les données d'enregistrement que Vous fournissez pour maintenir Votre compte et remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions d'Utilisation.

3.2. Vous acceptez que MetaQuotes Ltd puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier la fourniture de tout Service ou l'accès au site Web www.finteza.com (ou ses fonctions) à Vous personnellement ou à tous les Utilisateurs.

3.3. MetaQuotes Ltd. peut engager les services de consultants et d'autres entrepreneurs dans le cadre de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits en vertu du présent Accord, à condition que ces consultants et entrepreneurs soient liés par les mêmes obligations que MetaQuotes Ltd.

3.4. MetaQuotes Ltd peut mettre à votre disposition diverses méthodes de traitement des paiements. Vous vous engagez à respecter toutes les conditions générales pertinentes ou tout autre accord juridique, que ce soit avec MetaQuotes Ltd ou un tiers, qui régit Votre utilisation d'un mode de traitement des paiements donné. Vous acceptez que MetaQuotes Ltd puisse ajouter ou supprimer des méthodes de traitement des paiements à sa seule discrétion et sans préavis.

3.5. MetaQuotes Ltd peut découvrir que le contenu, les matériels, les produits ou les services publiés ou distribués sur www.finteza.com violent les Conditions Supplémentaires ou l'Accord Supplémentaire ou d'autres accords juridiques, droits de tiers, lois, règles et règlements. Vous acceptez que dans ce cas, MetaQuotes Ltd se réserve le droit d'interrompre la distribution, de supprimer ou d'arrêter la publication de tels contenus, matériels, produits ou services, à sa seule discrétion ou tel que requis par les autorités gouvernementales compétentes.

3.6. Vous acceptez d'utiliser le site Web https://www.finteza.com uniquement à des fins autorisées par (a) les présentes Conditions d'Utilisation et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées, et conformément aux principes moraux et à la rationalité. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois et réglementations locales concernant le téléchargement, l'installation et/ou l'utilisation des matériels, produits et services.

3.7. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web https://www.finteza.com par tout autre moyen que par le biais de l'interface fournie par MetaQuotes Ltd sur https://www.finteza.com ou par l'interface logicielle de MetaQuotes Software Corp. , sauf si Vous y avez été spécifiquement autorisé dans un accord séparé avec MetaQuotes Ltd. Vous acceptez spécifiquement de ne pas accéder au site Web https://www.finteza.com par tout moyen automatisé, y compris l'utilisation de scripts, de robots d'exploration ou de technologies similaires.

3.8. Vous acceptez de ne pas Vous engager dans une activité qui interfère avec ou perturbe le fonctionnement du site Web https://www.finteza.com (ainsi que les serveurs et réseaux qui desservent le site Web https://www.finteza.com).

3.9. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre le contenu du site Web https://www.finteza.com, sauf si Vous avez été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord séparé avec MetaQuotes Ltd. Vous devez conserver tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans les documents originaux sur toute copie que Vous faites des documents du Contenu. Vous ne pouvez en aucun cas modifier le Contenu ou l'afficher, le reproduire ou le diffuser publiquement. Le site www.finteza.com est la propriété de MetaQuotes Ltd. Les sites Web MetaQuotes Ltd sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée des sites Web MetaQuotes Ltd peut violer les lois sur le droit d'auteur, les lois sur les marques et autres lois.

3.10. Vous acceptez que Vous êtes seul responsable et que MetaQuotes Ltd n'a aucune responsabilité envers Vous ou envers un tiers pour Votre utilisation du site Web https://www.finteza.com et de tout Service, produit ou service, de toute violation de Vos obligations en vertu des présentes Conditions d'Utilisation et des conséquences d'une telle violation (y compris toute perte ou dommage de toute nature dont MetaQuotes Ltd ou tout tiers pourrait souffrir).

3.11. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois fiscales applicables, y compris la déclaration et le paiement de toute taxe résultant de Votre utilisation du site Web https://www.finteza.com et des Services, et que la déclaration et le paiement de ces les taxes applicables sont à votre charge.

3.12. MetaQuotes Ltd se réserve le droit (mais n'a aucune obligation) de présélectionner, modérer, réviser, signaler, filtrer, modifier, refuser ou supprimer tout ou partie du contenu, des produits, des matériels ou des services du site web https://www.finteza.com. Cependant, Vous acceptez qu'en utilisant le site www.finteza.com, Vous pouvez être exposé à des matériels, produits ou services que Vous pouvez trouver offensants, indécents ou répréhensibles, auquel cas Vous pouvez soumettre une réclamation pertinente au service d'assistance du site https://www.finteza.com via la page "Contacts et demandes".

3.13. Vous acceptez que MetaQuotes Ltd et ses Entités Affiliées détiennent tous les droits, titres et intérêts sur le site https://www.finteza.com. Vous acceptez que MetaQuotes Ltd dispose de tous les droits et licences appropriés pour la distribution du Contenu, des matériels, des produits ou des services via le site Web https://www.finteza.com et des Services fournis par leurs auteurs respectifs ou d'autres titulaires de droits d'auteur. Vous acceptez de ne pas autoriser et de ne permettre à aucun tiers de (I) copier, vendre, concéder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, préparer des œuvres dérivées, décompiler, désosser, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du logiciel situé sur le site Web www.finteza.com, sauf autorisation contraire, (II) prendre toute mesure pour contourner les règles de sécurité ou d'utilisation du contenu fournies, déployées ou appliquées par toute fonctionnalité (y compris, sans limitation, numérique gestion des droits ou fonctionnalité de verrouillage avant) dans les matériaux, produits et services, (III) utiliser le contenu, les matériels, les produits ou les services pour accéder, copier, transférer, transcoder ou retransmettre du contenu en violation de toute loi ou de droits de tiers, ou (IV) supprimer, masquer ou modifier les avis de droit d'auteur, les marques commerciales ou autres avis de droits de propriété de MetaQuotes Ltd, MetaQuotes Software Corp. ou tout tiers, apposé ou contenu dans le Contenu, les matériels, les produits ou les services.

3.14. Tous les droits sur les Marques, ainsi que les droits de propriété et les titres, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de leurs propriétaires ou titulaires de licence respectifs. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions d'Utilisation, aucune des parties n'accorde à l'autre partie aucun droit, titre ou intérêt (y compris, mais sans s'y limiter, toute licence implicite) sur ou aux marques. Rien dans cet Accord ne donne à l'utilisateur le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques déposées, marques de service, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de marque distinctives de MetaQuotes Ltd.

3.15. En utilisant le site Web www.finteza.com ou les Services, vous ne bénéficiez d'aucun droit de propriété intellectuelle ou de droits sur le site Web www.finteza.com ou les Services ou sur tout contenu connexe, y compris les matériels, la documentation, les produits ou les services. Toute autre utilisation du contenu n'est autorisée que sous réserve de l'autorisation du propriétaire respectif ou lorsque cela est prévu par la loi. Ces Conditions d'Utilisation ne vous accordent aucun droit d'utiliser la marque ou les logos de MetaQuotes Ltd. Vous ne devez pas supprimer, masquer ou modifier les mentions légales affichées sur les pages du site www.finteza.com.

3.16. Vous ne devez pas accéder ou tenter d'accéder à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel de quelque manière que ce soit, ni à utiliser des versions modifiées du logiciel, à toutes fins, y compris l'obtention d'un accès non autorisé au site Web https://www.finteza.com ou aux services. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale.

3.17. Vous vous engagez à ne pas réaliser d'actes illégaux visant à attirer massivement les visiteurs du site www.finteza.com. Toute campagne publicitaire massive non autorisée concernant les services du site www.finteza.com sans un consentement explicite de MetaQuotes Ltd est interdite.

3.18. Chaque Utilisateur déclare, garantit et accepte en outre qu'il doit :

a) poursuivre leurs activités sur le site Web de MetaQuotes Ltd conformément à toutes les lois et réglementations applicables ;

b) effectuer leurs transactions commerciales avec les autres utilisateurs des services de bonne foi ;

c) exercer leurs activités conformément aux Conditions d'Utilisation et à toutes les Règles applicables et Accords Supplémentaires ;

d) ne pas utiliser les Services ou le site Web de MetaQuotes Ltd pour frauder toute personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, la vente d'articles volés, l'utilisation de cartes de crédit/débit volées) ;

e) ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, se faire une fausse image de lui-même ou de son affiliation avec une personne ou une entité ;

f) ne pas s'engager dans le spam ou le phishing ;

g) ne pas se livrer à d'autres activités illégales (y compris, sans s'y limiter, celles qui constitueraient une infraction pénale, engageraient la responsabilité civile, etc.) ou encourageraient toute activité illégale ou frauduleuse ;

h) ne pas tenter de copier, reproduire, exploiter ou exproprier les divers répertoires, bases de données et listes propriétaires du site Web de MetaQuotes Ltd ;

i) ne pas diffuser de virus informatiques ou autres dispositifs et codes destructeurs ayant pour effet d'endommager, d'interférer, d'intercepter ou d'exproprier tout logiciel ou système matériel, données ou informations personnelles ;

j) n'impliquer aucun plan visant à saper l'intégrité des données, des systèmes ou des réseaux utilisés par le site Web MetaQuotes Ltd et/ou tout utilisateur des services ou obtenir un accès non autorisé à ces données, systèmes ou réseaux ;

k) ne pas s'engager dans des activités qui autrement créeraient une responsabilité et/ou des pertes financières pour MetaQuotes Ltd ou ses filiales.

3.19. L'Utilisateur ne doit pas utiliser le site Web, les Services ou le Compte MetaQuotes Ltd pour se livrer à des activités identiques ou similaires à l'activité du site Web https://www.finteza.com.

3.20. L'Utilisateur s'engage à fournir toutes les informations, matériels et approbation nécessaires, et à fournir toute l'assistance et la coopération raisonnables nécessaires pour la fourniture des services par MetaQuotes Ltd sur le site https://www.finteza.com de MetaQuotes Ltd, ainsi que pour évaluer si un Utilisateur a violé les conditions d'utilisation et/ou traité toute plainte de l'utilisateur. Si le manquement de l'Utilisateur à le faire entraîne un retard, une suspension ou une résiliation de la fourniture de tout Service, MetaQuotes Ltd ne sera pas tenue de prolonger la période de service concernée ni responsable de toute perte ou dommage résultant de ou en relation avec retard, suspension ou résiliation.

3.21. L'Utilisateur reconnaît et accepte que MetaQuotes Ltd se réserve le droit, mais ne sera pas tenu de surveiller activement ou d'exercer un contrôle éditorial quelconque sur le contenu de tout message ou matériel ou information (y compris le Contenu Utilisateur) créé, obtenu ou accessible via les Services ou Sites Web de MetaQuotes Ltd. MetaQuotes Ltd ne cautionne pas, ne vérifie pas ou ne certifie pas autrement le contenu de tout commentaire ou autre matériel ou information (y compris le contenu utilisateur) créé, soumis, publié, affiché ou autrement fait par un Utilisateur. Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu de ses communications et peut être tenu légalement responsable ou responsable du contenu de ses commentaires ou de tout autre matériel ou information.

3.22. L'Utilisateur reconnaît et accepte que chaque Utilisateur est seul responsable du respect des lois et réglementations applicables dans ses juridictions respectives pour garantir que tous les accès et utilisations du Site Web de MetaQuotes Ltd et des Services sont conformes à ceux-ci.

3.23. Si un Utilisateur enfreint les Conditions d'Utilisation, ou si MetaQuotes Ltd a des motifs raisonnables de croire qu'un Utilisateur enfreint les Conditions d'Utilisation, MetaQuotes Ltd aura le droit de prendre les mesures disciplinaires que MetaQuotes Ltd juge appropriées, y compris mais sans s'y limiter : (i) suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur et tous les comptes déterminés comme étant liés à un tel compte par MetaQuotes Ltd à sa seule discrétion sans responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de ou en relation avec une telle suspension ou résiliation ; (ii) restreindre, rétrograder, suspendre ou résilier la souscription, l'accès à, ou l'utilisation actuelle ou future de tout Service ; (iii) supprimer toute liste de produits ou tout autre contenu Utilisateur que l'Utilisateur a soumis, publié ou affiché, ou imposer des restrictions sur le nombre de listes de produits ou de contenu Utilisateur que l'Utilisateur peut publier ou afficher ; (iv) imposer d'autres restrictions à l'utilisation par l'Utilisateur de toute caractéristique ou fonction de tout Service que MetaQuotes Ltd peut juger appropriée à sa seule discrétion ; et (v) toute autre mesure corrective, discipline ou pénalité que MetaQuotes Ltd peut juger nécessaire ou appropriée à sa seule discrétion.

3.24. Sans limiter la généralité des dispositions des Conditions d'Utilisation, un Utilisateur serait considéré comme enfreignant les Conditions d'Utilisation dans l'une des circonstances suivantes :

a) sur plainte ou réclamation d'un tiers, si MetaQuotes Ltd a des motifs raisonnables de croire que cet Utilisateur a délibérément ou matériellement manqué à son contrat avec ce tiers, y compris, sans s'y limiter, lorsqu'un Utilisateur qui fournit des produits ou des services en utilisant les services n'a pas livré les articles commandés par ce tiers après réception du prix d'achat ou lorsque les articles que cet Utilisateur a livrés ne satisfont pas matériellement aux conditions et descriptions décrites dans le contrat avec ce tiers ;

b) MetaQuotes Ltd a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un tel Utilisateur a utilisé une carte de crédit volée ou d'autres informations fausses ou trompeuses dans toute transaction avec une contrepartie ;

c) MetaQuotes Ltd a des motifs raisonnables de soupçonner que toute information fournie par l'Utilisateur n'est pas à jour ou complète ou est fausse, inexacte ou trompeuse ;

d) MetaQuotes Ltd estime que les actions de l'Utilisateur peuvent entraîner une perte financière ou une responsabilité légale pour MetaQuotes Ltd ou ses sociétés affiliées ou tout autre utilisateur ;

e) si une banque ou une société émettrice de cartes de crédit annule le paiement en faveur de MetaQuotes Ltd à votre demande (par exemple Vous demandez un rejet de débit), nous pouvons bloquer Votre compte ou restreindre l'utilisation d'un système de paiement pertinent ;

f) si MetaQuotes Ltd détecte des signes de fraude ou d'activité suspecte liés à tout paiement au sein des Services, nous pouvons fixer une limite de dépenses pour Votre compte ou le bloquer.

3.25. MetaQuotes Ltd se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités gouvernementales ou réglementaires, les organes chargés de l'application des lois, les enquêteurs privés et/ou les tiers blessés dans le cadre de l'enquête sur tout acte criminel ou civil présumé. De plus, dans la mesure permise par les lois et politiques applicables, MetaQuotes Ltd peut divulguer les coordonnées de l'Utilisateur et/ou les informations concernant le(s) compte(s) de l'Utilisateur, les transactions ou les activités effectuées sur ou via le site Web MetaQuotes Ltd, si un gouvernement le demande, un organisme de réglementation ou d'application de la loi ou un tiers lésé, ou à la suite d'une assignation ou d'une autre action en justice. MetaQuotes Ltd ne sera pas responsable des dommages ou résultats résultant d'une telle divulgation, et l'Utilisateur s'engage à ne pas intenter d'action ou de réclamation contre MetaQuotes Ltd pour une telle divulgation.

3.26. MetaQuotes Ltd peut, à tout moment et à sa discrétion raisonnable, imposer des limitations, suspendre ou résilier l'utilisation de l'Utilisateur de tout service ou du site Web MetaQuotes Ltd sans être responsable vis-à-vis de l'Utilisateur si MetaQuotes Ltd a reçu un avis que l'Utilisateur est en violation de tout accord ou engagement avec une filiale de MetaQuotes Ltd, y compris, sans limitation, le logiciel MetaQuotes et une telle violation implique ou est raisonnablement soupçonné d'impliquer des activités malhonnêtes ou frauduleuses. MetaQuotes Ltd se réserve le droit, mais ne sera pas tenu d'enquêter sur une telle violation ou de demander la confirmation de l'Utilisateur.

3.27. Chaque Utilisateur s'engage à indemniser MetaQuotes Ltd, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, agents et représentants et à les dégager de toute responsabilité en cas de dommages, pertes, réclamations et responsabilités (y compris les frais juridiques sur une base d'indemnisation complète) pouvant résulter de la soumission, de la publication ou de l'affichage de tout Contenu Utilisateur, de l'accès ou de l'utilisation des Services et du Site Web MetaQuotes Ltd, ou d'une violation des Conditions d'Utilisation ou de tout Accord Supplémentaire.

3.28. Par le biais du site Web https://www.finteza.com, MetaQuotes Ltd fournit des plateformes électroniques sur le Web pour échanger des informations entre les acheteurs et les vendeurs de licences, de produits et de services, effectuer des transactions, ainsi que passer, organiser et exécuter des commandes sur la base des Accords, Règles et Conditions Supplémentaires applicables. Cependant, MetaQuotes Ltd ne représente ni le vendeur ni l'acheteur dans des transactions spécifiques quelles que soient les conditions. MetaQuotes Ltd ne contrôle pas et n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de la disponibilité des produits ou services des Services proposés à la vente sur le site Web MetaQuotes Ltd, ou de la capacité des vendeurs à conclure une vente ou de la capacité d'acheteurs pour finaliser un achat.

3.29. Les Utilisateurs sont informés par la présente qu'il peut y avoir des risques de traiter avec des personnes agissant sous de faux prétextes. MetaQuotes Ltd utilise plusieurs techniques pour vérifier l'exactitude de certaines informations que les Utilisateurs nous fournissent lorsqu'ils s'inscrivent pour effectuer des paiements dans les services. Cependant, comme la vérification de l'Utilisateur sur Internet est difficile, MetaQuotes Ltd ne peut pas et ne confirme pas l'identité présumée de chaque Utilisateur. Nous vous encourageons à utiliser divers moyens, ainsi que le bon sens, pour évaluer avec qui vous traitez.

3.30. Les acheteurs et vendeurs accédant ou utilisant le site Web ou les services de MetaQuotes Ltd assumeront les risques d'effectuer toute transaction d'achat et de vente en relation avec ou via le site Web de MetaQuotes Ltd ou les services. Les acheteurs et les vendeurs qui accèdent ou utilisent le site https://www.finteza.com ou les services assument pleinement tous les risques de responsabilité ou de préjudice de toute nature découlant de ou en relation avec toute activité ultérieure relative aux produits ou services des Services faisant l'objet des transactions sur le site Internet de MetaQuotes Ltd. Des exemples de tels risques comprennent, mais sans s'y limiter, une mauvaise représentation des produits et services, des stratagèmes frauduleux, une qualité de produit non satisfaisante, le non-respect des spécifications, des produits défectueux ou dangereux, des produits illégaux, un retard ou un défaut de livraison ou de paiement, le coût d'erreurs de calcul, la rupture de garantie, la rupture de contrat, les accidents de transport, le risque que la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution, l'offre, l'affichage, l'achat, la vente et/ou l'utilisation des produits ou services proposés ou affichés sur le site Web MetaQuotes Ltd puissent violer ou peut être invoqué pour violer les droits de tiers, et le risque que les Utilisateurs encourent des frais de défense ou d'autres frais en rapport avec la revendication de droits de tiers par des tiers, ou en relation avec des réclamations de toute partie selon lesquelles ils ont droit à la défense ou l'indemnisation en relation avec la revendication de droits, demandes ou réclamations par des demandeurs de droits de tiers. Des exemples de tels risques incluent également le risque de réclamations des consommateurs, d'autres acheteurs, des utilisateurs finaux de produits ou d'autres tiers selon lesquels ils ont subi des blessures ou des dommages suite à leur utilisation des produits obtenus via le site Web MetaQuotes Ltd ou les services. Tous les risques qui précèdent sont appelés "Risques de Transaction". MetaQuotes Ltd n'est pas responsable des dommages, réclamations, responsabilités, coûts, dommages, inconvénients, perturbations commerciales ou dépenses de toute nature qui pourraient survenir en raison ou en relation avec les risques de transaction.

3.31. Les acheteurs et les vendeurs sur le site Web MetaQuotes Ltd sont seuls responsables de la définition et de l'exécution des termes et conditions des transactions effectuées sur, par le biais ou à la suite de l'utilisation du site Web MetaQuotes Ltd ou des Services, y compris, sans limitation, les conditions concernant paiement, retours, garanties, expédition, assurance, frais, taxes, titre, licences, amendes, permis, manutention, transport et stockage, sous réserve de toute obligation supplémentaire stipulée par les accords pertinents des Services individuels.

3.32. L'Utilisateur accepte de fournir toutes les informations et tous les documents qui peuvent être raisonnablement requis par MetaQuotes Ltd dans le cadre de Vos transactions effectuées sur, via ou à la suite de l'utilisation du Site Web de MetaQuotes Ltd ou des Services. MetaQuotes Ltd a le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur si l'Utilisateur ne fournit pas les informations et les documents requis sans responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de ou en relation avec une telle suspension ou résiliation.

3.33. Dans le cas où un Utilisateur a un différend avec une partie à une transaction, cet Utilisateur accepte de libérer et d'indemniser MetaQuotes Ltd (et nos agents, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés) de toutes réclamations, demandes, actions, procédures, coûts, les dépenses et dommages (y compris, sans limitation, les dommages réels, spéciaux, accessoires ou consécutifs) résultant de ou en relation avec un tel litige ou la transaction.


4. Soumission de Matériels Utilisateur sur www.finteza.com

4.1. L'Utilisateur ne doit pas publier ou transmettre via le site www.finteza.com tout matériels qui :

  • sont illégaux, menaçants, abusifs, calomnieux, désobligeants, portant atteinte aux droits à la vie privée ou à la publicité, vulgaires, obscènes, indécents ou autrement répréhensibles ;
  • dans une certaine mesure, discréditent l'honneur, la dignité, la réputation commerciale, les droits et intérêts légaux d'autres personnes ;
  • font la promotion de la haine envers des personnes ou un groupe de personnes fondée sur la religion, la race ou l'origine ethnique et constituer des tentatives d'incitation à l'hostilité ou à la violence ;
  • pourraient constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, engager la responsabilité civile ou autrement violer toute loi applicable ou obligation contractuelle ;

4.2. Toute conduite d'un Utilisateur qui, à la seule discrétion de MetaQuotes Ltd. restreindra ou empêchera tout autre utilisateur de www.finteza.com d'utiliser et de jouir de ses droits, ne sera pas autorisé.

4.3. L'Utilisateur ne doit pas publier ou transmettre via le site www.finteza.com tout matériel commercial, publicitaire ou promotionnel pour des biens ou des services sans le consentement écrit préalable de MetaQuotes Ltd. L'Utilisateur ne doit pas utiliser le Site Web pour annoncer ou autrement promouvoir les ventes de biens et services sous quelque forme que ce soit.

4.4. L'Utilisateur ne doit pas télécharger, publier ou autrement rendre disponible sur www.finteza.com tout matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (y compris le droit d'auteur, le droit des marques, etc.) ou tout autre droit de propriété sans l'autorisation expresse du propriétaire du droit d'auteur, de la marque ou tout autre droit de propriété. La responsabilité de déterminer que tout matériel publié par l'Utilisateur sur www.finteza.com n'est pas protégé par le droit d'auteur, les droits voisins ou de tiers incombe à l'Utilisateur.

4.5. L'Utilisateur accepte d'être seul responsable de tout matériel soumis par l'Utilisateur sur le site Web, y compris le contenu de ces matériaux, le respect de la loi, tout dommage résultant de la violation des droits de tiers sur les matériels soumis par l'Utilisateur, ainsi qu'au respect des présentes Conditions d'Utilisation, des Conditions Supplémentaires et des Accords Supplémentaires. MetaQuotes Ltd ne sera pas responsable des documents soumis par l'Utilisateur sur www.finteza.com. L'Utilisateur doit indemniser tout dommage résultant de ou en relation avec la violation par l'Utilisateur de ces Conditions d'Utilisation, des lois locales applicables ou d'autres lois et réglementations internationales.

4.6. En soumettant des documents aux sections de www.finteza.com pour un usage public, l'Utilisateur accorde automatiquement (ou garantit que le propriétaire de ces documents a expressément accordé à MetaQuotes Ltd) MetaQuotes Ltd, ses partenaires et entités affiliées, libres de droits, perpétuels, droit irrévocable et non exclusif (licence non exclusive) d'utiliser, de publier, de stocker, de reproduire, de modifier, de créer des oeuvres dérivées (telles que celles résultant de traductions, d'adaptations ou d'autres optimisations), de communiquer, de publier, d'exécuter publiquement, publiquement afficher et distribuer ces documents, dans le monde entier, pendant toute la durée de tout droit d'auteur pouvant exister sur ces documents, conformément aux lois locales. Les droits ci-dessus sont utilisés dans le but limité d'exploiter, de promouvoir et d'améliorer le site Web www.finteza.com. Aucune formalité supplémentaire, y compris écrite, ne sera requise pour que les droits accordés par l'Utilisateur soient reconnus. Cette licence continuera même si vous cessez d'utiliser le site Web www.finteza.com. Avant de soumettre à MetaQuotes Ltd tout matériel et donc d'accorder cette licence pour leur utilisation, assurez-vous que Vous disposez des droits nécessaires pour le faire.

4.7. Certains Services ont mis en place des Conditions Supplémentaires, des Accords Supplémentaires et des Règles Supplémentaires régissant l'étendue des droits, des finalités et des conditions d'utilisation applicables aux matériels, produits et services de l'Utilisateur.


5. Confidentialité et Protection des Données Personnelles.

5.1. Nous utilisons des données personnelles, qui nous aident à créer, développer, gérer, fournir et améliorer nos Services et contenus, ainsi que pour nous protéger contre la fraude et la violation des droits d'auteur.

5.2. Nous pouvons occasionnellement utiliser Vos données personnelles pour Vous envoyer des avis importants de changements dans nos Conditions de Services ou Politiques. Nous pouvons également utiliser des données personnelles à des fins internes, telles que l'audit, l'analyse de données et la recherche, ce qui nous permet d'améliorer nos services.

5.3. Lorsque vous visitez nos sites Web, nous pouvons collecter des informations techniques et de navigation, telles que le type de navigateur Web, l'adresse de protocole Internet, la langue, l'emplacement, le fuseau horaire, l'identifiant unique de l'appareil/du navigateur et les URL demandées afin que nous puissions mieux comprendre le comportement du client et améliorer nos services. Nous pouvons également collecter des informations concernant des activités spécifiques que vous effectuez sur notre site Web. Ces informations sont utilisées pour nous aider à améliorer le contenu et la convivialité de nos sites Web. Ces informations sont agrégées et nous considérons les informations agrégées comme non personnelles aux fins de notre politique de confidentialité. Si nous combinons des informations non personnelles avec des informations personnelles, les informations combinées seront traitées comme des informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.

5.4. Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons et utilisons les informations que vous fournissez, veuillez lire notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données et notre Politique de Cookies.


6. Résiliation

6.1. Ces Conditions d'Utilisation seront en vigueur jusqu'à leur résiliation par Vous ou par MetaQuotes Ltd, comme décrit ci-dessous.

6.2. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation en interrompant Votre accès et Votre utilisation du site Web www.finteza.com et de tous les matériels, produits et services obtenus ou téléchargés à partir du site Web www.finteza.com.

6.3. Lors de la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation, tous les droits et obligations légaux à exécuter ou à exécuter par Vous ou MetaQuotes Ltd (ou accumulés pendant la durée des présentes Conditions d'Utilisation) ou les droits et obligations perpétuels, ne seront pas modifiés en raison de la résiliation de ces Conditions d'Utilisation.

6.4. MetaQuotes Ltd peut à tout moment mettre fin à ces Conditions d'Utilisation si :

  • Vous ne respectez aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ;
  • MetaQuotes Ltd sera obligé de le faire conformément à la loi ;
  • Vous cessez d'être un Utilisateur ;
  • MetaQuotes Ltd décide de mettre fin au fonctionnement du site www.finteza.com.


7. Exclusion de Garanties

7.1. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB https://www.finteza.com SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE SITE WEB https://www.finteza.com EST FOURNI "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB https://www.finteza.com EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE RISQUE ENTIER DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PERFORMANCE, DE PRÉCISION ET D'EFFORT EST POUR VOUS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES MATÉRIELS, PRODUITS ET TOUT SERVICES OFFERTS OU RENDUS SUR https://www.finteza.com SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES", AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ET MetaQuotes Ltd DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LES PRODUITS ET LES SERVICES, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE UN BUT PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE CALME ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.

7.2. VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LE SITE WEB https://www.finteza.com ET TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT PAR L'UTILISATION DU SITE WEB https://www.finteza.com À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE APPAREIL OU PERTE DE DONNÉES À LA SUITE D'UNE TELLE UTILISATION.

7.3. MetaQuotes Ltd DÉCLINE EN OUTRE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUTE SORTE, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.


8. Limitation de Responsabilité

8.1. DANS LA MESURE NON INTERDITE PAR LA LOI, MetaQuotes Ltd NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES BLESSURES PERSONNELLES OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUELQUE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION COMMERCIALE OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT DE, OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB https://www.finteza.com, TOUTEFOIS CAUSÉ, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRAT, TORT OU AUTREMENT) ET MÊME SI MetaQuotes Ltd A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

8.2. MetaQuotes Ltd N'EST PAS UN CONSEILLER EN PLACEMENT ENREGISTRÉ, UN COURTIER/CONCESSIONNAIRE, UN ANALYSTE FINANCIER, UNE BANQUE FINANCIÈRE, UN COURTIER EN VALEURS MOBILIÈRES OU UN PLANIFICATEUR FINANCIER. MetaQuotes Ltd EST UN FOURNISSEUR DE TECHNOLOGIE QUI, ENTRE AUTRES CHOSES, FACILITE LE PARTAGE DES INFORMATIONS DE TRADING VIA INTERNET. LES UTILISATEURS DU SERVICE PEUVENT UTILISER LES INFORMATIONS DE TRADING POUR FORMULER LEURS PROPRES DÉCISIONS D'INVESTISSEMENT QUI POURRAIENT ÊTRE DE COPIER LES TRADES D'AUTRES. TOUTES LES INFORMATIONS SUR LE SITE WEB www.finteza.com SONT FOURNIES À DES FINS D'INFORMATION UNIQUEMENT. LES INFORMATIONS NE SONT PAS DESTINÉES À ÊTRE ET NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS FINANCIERS OU TOUT AUTRE CONSEIL, SONT DE NATURE GÉNÉRALE ET NE SONT PAS SPÉCIFIQUES À VOUS. AVANT D'UTILISER LES INFORMATIONS DE LA SOCIÉTÉ POUR PRENDRE UNE DÉCISION D'INVESTISSEMENT, VOUS DEVEZ DEMANDER L'AVIS D'UN PROFESSIONNEL DES TITRES QUALIFIÉ ET ENREGISTRÉ ET ENTREPRENDRE VOTRE PROPRE DILIGENCE. AUCUNE DES INFORMATIONS SUR NOTRE SITE N'EST DESTINÉE À ÊTRE UN CONSEIL D'INVESTISSEMENT, UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION D'UNE OFFRE D'ACHAT OU DE VENTE, OU UNE RECOMMANDATION, UN APPROBATION OU UN PARRAINAGE DE TOUTE SÉCURITÉ, ENTREPRISE OU FONDS. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE DÉCISION D'INVESTISSEMENT PRISE PAR VOUS. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOTRE PROPRE RECHERCHE ET DE DÉCISIONS D'INVESTISSEMENT.


9. Indemnité

9.1. Vous acceptez par la présente, dans toute la mesure permise par la loi, d'indemniser, de défendre et de tenir MetaQuotes Ltd, ses Entités Affiliées et chacun de leurs administrateurs, gestionnaires, employés et agents respectifs, ainsi que les opérateurs Autorisés, sans danger contre et contre tout et toutes les réclamations, demandes, causes d'action, poursuites ou procédures de tiers, ainsi que toutes les pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables), résultant de ou liés à :

  • Votre violation de ces Conditions d'Utilisation lors de l'utilisation du site www.finteza.com ;
  • violation de tout droit d'auteur, droit de marque, secret commercial, vendabilité, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers, atteinte à la réputation d'un tiers ou violation de la publicité ou du droit à la vie privée d'un tiers, en relation avec tout matériel publié par le Utilisateur sur le site www.finteza.com.


10. Modifications de Ces Conditions d'Utilisation

10.1. MetaQuotes Ltd se réserve le droit de modifier et de réviser ces Conditions d'Utilisation. Chaque fois que des modifications sont apportées à ces Conditions d'Utilisation, MetaQuotes Ltd publiera une version révisée des Conditions d'Utilisation sur https://www.finteza.com. La version révisée des Conditions d'Utilisation entrera en vigueur dès sa publication. Votre utilisation du site https://www.finteza.com suite à toute modification de ces Conditions d'Utilisation constituera Votre consentement et votre acceptation des Conditions d'Utilisation révisées.


11. Mentions Légales Générales

11.1. Ces Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord juridique entre Vous et MetaQuotes Ltd, régissent Votre accès et Votre utilisation du site Web https://www.finteza.com et peuvent compléter tout accord antérieur entre Vous et MetaQuotes Ltd en ce qui concerne le site Web https://www.finteza.com.

11.2. Vous reconnaissez que l'échec de MetaQuotes Ltd d'exercer ou de faire respecter ou de retarder MetaQuotes Ltd dans l'exercice ou l'application des droits ou recours légaux prévus par les présentes (ou par toute loi applicable) ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours de la part de MetaQuotes Ltd et que ces droits et recours continueront d’être disponibles pour MetaQuotes Ltd.

11.3. Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée de ces Conditions d'Utilisation sans affecter le reste de ces Conditions d'Utilisation. Les autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation continueront d'être valables et exécutoires.

11.4. Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que votre relation avec MetaQuotes Ltd ci-dessous, seront régies et interprétées conformément aux lois de la République de Chypre, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous et MetaQuotes Ltd acceptez que les tribunaux de la République de Chypre auront compétence exclusive sur tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation. Nonobstant cela, Vous acceptez que MetaQuotes Ltd sera toujours autorisé à demander des recours en injonction (ou un type équivalent de réparation judiciaire urgente) dans n'importe quelle juridiction.


12. Achats, Paiements et Politique de Remboursement

12.1. Les présentes Conditions d'Utilisation sont un document important que vous devez lire attentivement avant de décider de l'utilisation des services du site https://www.finteza.com. Faites attention aux risques suivants liés à l'utilisation des Services :

  • Les transferts d'argent effectués via un Moteur de Paiement peuvent être annulés ultérieurement, par exemple, en cas de rejet de débit, d'annulation de paiement, de réclamation ou pour toute autre raison. En conséquence, les fonds que Vous obtenez peuvent être retournés de Votre Compte de Paiement à l'expéditeur conformément aux règles et procédures du Moteur de Paiement.
  • MetaQuotes Ltd a le droit de fermer, suspendre ou restreindre l'accès aux Services, et/ou restreindre l'accès à Vos fonds dans Votre Espace Client au cas où Vous violeriez les dispositions de ces Conditions d'Utilisation, Règles Supplémentaires ou Conditions Supplémentaires conclues avec MetaQuotes Ltd.
  • MetaQuotes Ltd ne stocke pas les détails de paiement et les numéros de carte des Utilisateurs. Lorsqu'un Utilisateur dépose des Fonds ou effectue un achat dans les services, les données sont vérifiées par un Moteur de Paiement que l'Utilisateur a sélectionné pour effectuer le paiement. Cependant, sur réception d'une autorisation explicite distincte de l'Utilisateur, MetaQuotes Ltd peut stocker le jeton de paiement de la carte bancaire de l'Utilisateur pour lier la carte bancaire au Compte pour la commodité de l'Utilisateur et accélérer les paiements dans les Services sans entrer à nouveau les détails de la carte bancaire.
  • Tous les achats dans les Services sont finaux. Aucun remboursement ou remplacement d'un produit ou d'un service n'est fourni à moins qu'il y ait des raisons objectives, telles que le mauvais fonctionnement d'une application ou l'incohérence avec une description. En achetant du contenu numérique dans les Services, Vous acceptez de ne pas utiliser le droit de rétractation prévu par la loi.

12.2. Les exigences et conditions détaillées d'achat et de paiement des Services sont décrites dans les Règles, Conditions supplémentaires et Accords supplémentaires correspondants.

12.3. Pour effectuer des achats dans les Services, Vous devez disposer d'un Compte de Paiement valide en vertu d'un accord distinct avec un Moteur de paiement. Toutes les transactions financières sur le site https://www.finteza.com seront effectuées conformément au document "Paiements et modes de paiement" publié sur https://www.finteza.com. Veuillez lire attentivement ce document avant d'effectuer des achats dans le Service.

12.4. Vous acceptez de suivre les conditions d'utilisation applicables ou tout autre accord juridique avec MetaQuotes Ltd, un Moteur de Paiement ou un tiers qui régit l'utilisation d'une méthode donnée de traitement des paiements. MetaQuotes Ltd se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des méthodes de paiement à sa seule discrétion. Vous êtes seul responsable du paiement de tous les frais supplémentaires associés aux achats dans les Services.

12.5. MetaQuotes Ltd utilise uniquement les méthodes de dépôt/retrait de fonds qui sont reflétées sur le site Web de MetaQuotes Ltd.

12.6. Les prix des Services seront exprimés en dollars américains. Les Services peuvent afficher les prix aux Utilisateurs dans leur devise d'origine, mais ils ne seront pas responsables de l'exactitude des taux de change ou de la conversion.

12.7. Dans l'exécution des opérations financières dans les Services, Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes, droits et droits de douane applicables liés aux transactions financières dans les Services, y compris toute pénalité ou intérêt connexe.

12.8. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois fiscales applicables, y compris la déclaration et le paiement de toute taxe résultant de votre utilisation du site https://www.finteza.com et des Services. Vous serez tenu responsable du non-respect de toute loi fiscale applicable.

12.9. Afin de pouvoir effectuer des achats dans les Services, l'Utilisateur doit s'inscrire sur le site https://www.finteza.com. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations fiables et pertinentes en remplissant le formulaire d'inscription approprié.

12.10. Les données saisies lors d'une inscription doivent correspondre aux vrais nom et prénom de l'Utilisateur et être correctement indiqués. MetaQuotes Ltd a le droit de demander à tout moment un document prouvant l'identité de l'Utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, une copie du passeport, de la carte d'identité ou de toute carte de paiement utilisée) pour confirmer les données fournies. Si un Utilisateur n'a pas fourni ou ne peut pas fournir de telles informations, MetaQuotes Ltd a le droit de suspendre les transactions de paiement de l'Utilisateur dans les Services jusqu'à ce que l'Utilisateur fournisse les informations requises et/ou de désactiver définitivement les transactions financières pour l'Utilisateur sur le site Web https://www.finteza.com en cas de non-communication par l'Utilisateur des informations requises.

12.11. L'Utilisateur n'utilisera qu'un seul Compte unique sur le site https://www.finteza.com. Si des Comptes supplémentaires/répétés d'Utilisateurs sont détectés, tous doivent être fermés. MetaQuotes Ltd se réserve également le droit d'annuler toutes les transactions de paiement effectuées à partir de comptes supplémentaires/répétés.

12.12. L'Utilisateur devra informer MetaQuotes Ltd de toute modification des informations personnelles ou financières affectant l'utilisation des Services et effectuant les paiements sur le site https://www.finteza.com. La responsabilité de la notification de tels changements incombe à l'Utilisateur. Toute désinformation intentionnelle fournie par un Utilisateur peut être considérée comme une violation des Conditions d'Utilisation actuelles.

12.13. L'Utilisateur confirme qu'il est propriétaire à part entière des Fonds et que les Fonds déposés dans l'Espace Client n'ont pas d'origine criminelle et/ou illégale. Toutes les informations fournies par un Utilisateur pendant le processus d'inscription et/ou par la suite, y compris les informations fournies dans le cadre de toute transaction qui nécessite le dépôt de Fonds, sont vraies, pertinentes, exactes et correspondent pleinement au(x) nom(s) sur la carte de crédit/débit ou d'autres Comptes de Paiement qui doivent être utilisés pour déposer/retirer des fonds vers/depuis le Compte de Paiement de l'Utilisateur.

12.14. MetaQuotes Ltd a le droit d'imposer des limites au dépôt ou au retrait de fonds conformément à la politique de sécurité interne.

12.15. L'Utilisateur reconnaît et accepte que ses Fonds, dont le solde est affiché dans l'Espace Client, ne sont pas un compte bancaire, et donc qu'aucune assurance, garantie, réapprovisionnement ou autres outils de protection contre l'assurance-dépôts ou l'assurance bancaire, ou aucun autre système d'assurance similaire, ne s'y applique. Aucun intérêt n'est prélevé sur les Fonds de l'Utilisateur.

12.16. Tout en utilisant un mode de paiement spécifique, un Utilisateur doit s'assurer que le Compte de Paiement est ouvert en son nom avec ce Moteur de Paiement. MetaQuotes Ltd n'est pas responsable envers un Utilisateur dont le nom est différent de celui enregistré dans l'Espace Client.

12.17. L'Utilisateur s'engage à ne pas refuser de transactions précédentes ou à refuser ou annuler tout paiement effectué par lui/elle qui pourrait entraîner un tiers de retourner le paiement afin d'éviter toute responsabilité légale.

12.18. En cas de dépôts d'argent suspects ou frauduleux, y compris l'utilisation de cartes de crédit volées et/ou toute autre activité frauduleuse (y compris tout remboursement ou annulation de paiement), MetaQuotes Ltd a le droit de demander des informations supplémentaires sur le client et/ou sur l'origine des fonds et se réserve le droit de bloquer les fonds de l'Utilisateur, d'annuler tout paiement et de récupérer des fonds au cas où l'Utilisateur ne serait pas en mesure de fournir les informations/documents demandés dans leur intégralité et/ou si les informations/documents soumis ne sont pas valides. Nous avons le droit d'informer les autorités et/ou organisations concernées (y compris les agences d'information sur le crédit) de toute fraude de paiement ou d'autres activités illégales.

12.19. Pour retirer des Fonds, un Utilisateur doit soumettre la demande de retrait de fonds appropriée depuis l'Espace Client. Pour ce faire, l'Utilisateur doit sélectionner l'un des systèmes de paiement indiqués sur le Site MetaQuotes Ltd et cliquer sur le lien approprié en précisant toutes les données nécessaires.

12.20. Les demandes de retrait des fonds des Utilisateurs sont traitées par le service financier pendant les heures d'ouverture selon le principe du premier arrivé, premier servi.

12.21. MetaQuotes Ltd n'est pas responsable des activités (erreurs, retards) des Moteurs de Paiement, par le biais desquelles l'Utilisateur dépose/retire des Fonds. En cas d'annulation d'une transaction par un Moteur de Paiement, MetaQuotes Ltd annule également la transaction correspondante sur le site https://www.finteza.com.

12.22. L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Pour ce faire, l'Utilisateur doit envoyer une demande par e-mail ou via d'autres canaux de communication disponibles fournis sur le site Web de MetaQuotes Ltd. Avant de fermer le Compte, tous les Fonds de l'Utilisateur disponibles doivent être payés conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, Règles Supplémentaires et Accords Supplémentaires.

12.23. L'Utilisateur n'utilisera ses Fonds que pour effectuer des achats dans les Services. Toutes les autres opérations (transfert de fonds vers d'autres systèmes de paiement, paiement de divers services, etc.) sont interdites.

12.24. MetaQuotes Ltd se réserve le droit de refuser d'accepter des Fonds de toute personne sans explication, ainsi que de Vous inscrire sur le site Web de MetaQuotes Ltd et/ou de supprimer le Compte en cas de violations évidentes par l'Utilisateur.

12.25. L'Utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité des données de son Compte et de son Mot de Passe, ainsi que de toutes les actions et transactions effectuées avec les Fonds de l'Utilisateur, y compris toutes les pertes subies par l'Utilisateur du fait d'actions de tiers.

12.26. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement MetaQuotes Ltd de tout cas d'accès non autorisé à ses Fonds et/ou de toute violation de la sécurité de son Compte. L'Utilisateur accepte de fournir la preuve d'un tel accès non autorisé sur demande. En aucun cas, MetaQuotes Ltd ne sera responsable des dommages subis par l'Utilisateur à la suite d'une mauvaise utilisation de son Compte, de son Login ou de son Mot de Passe par une autre personne, ou de l'accès non autorisé à l'Espace Client de l'Utilisateur, qu'il ait été autorisé ou non par l'Utilisateur ou réalisées à l'insu de l'Utilisateur.

12.27. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d'Utilisation ou dans les Règles ou Conditions Supplémentaires ou Accords Supplémentaires du Service approprié, toutes les ventes sont finales et aucune compensation, remboursement ou remplacement des produits, biens ou services achetés ne sera fourni. Vos droits d'annuler, de retourner des achats ou d'obtenir un remboursement complet sont prévus ci-dessus dans les Règles, les Conditions Supplémentaires et les Accords Supplémentaires du Service correspondant.

12.28. En vertu du droit de l'UE, vous avez le droit d'annuler votre achat de contenu numérique, tel que des applications logicielles ou des abonnements à du contenu numérique, dans les 14 jours. Cependant, lorsque vous achetez un tel contenu (ou vous y abonnez) dans les Services, vous acceptez qu'il vous sera fourni immédiatement, et renoncez ainsi à Votre droit statutaire de rétractation. Par conséquent, Vous ne pourrez pas demander un remboursement ou autre avoir si vous recevez le contenu en bon état.

12.29. Aucun remboursement ne pourra être obtenu après le début de Votre abonnement au contenu numérique. Si Vous ne souhaitez plus utiliser un abonnement, Vous pouvez l'annuler. L'accès au contenu reste valable jusqu'à la fin de la période payée.

12.30. Méthodes de remboursement. Si le contenu numérique acheté ne correspond pas à la description du Service ou ne fonctionne pas correctement, Vous pouvez contacter le développeur du logiciel pour obtenir de l'aide ou demander un remboursement sur le site https://www.finteza.com en contactant l'administration via l'Espace Client .

12.31. Les remboursements ne sont effectués que pour des raisons objectives, telles que le fonctionnement incorrect de l'application ou l'incohérence avec la description des Services. Après qu'un Utilisateur a soumis la demande appropriée, une décision de remboursement est prise dans les 14 jours ouvrables. Si elle est acceptée, les fonds sont déposés sur le Compte de l'Utilisateur.